Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

Les prestations sont proposées sous le nom AryWeb par Information à compléter, Information à compléter, immatriculation : Information à compléter.
Adresse professionnelle : Information à compléter
Téléphone : Information à compléter
E-mail : aryweb15@gmail.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par AryWeb, notamment la conception ou la refonte de sites internet, l’accompagnement à la mise en ligne et la préparation de cartes de contact NFC. Elles s’appliquent exclusivement aux clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le devis accepté précise le périmètre exact de chaque mission et prévaut en cas de contradiction.

3. Devis et formation du contrat

Les prestations sur mesure font l’objet d’un devis précisant leur contenu, leur prix, leurs délais estimatifs et ses éventuelles conditions particulières. Le contrat est formé lorsque le client accepte le devis selon les modalités qui y sont indiquées et, lorsqu’un acompte est prévu, après son encaissement. Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un accord complémentaire ou d’un nouveau devis.

Les cartes NFC à prix fixe font l’objet d’un formulaire de commande préalable au paiement. La commande est confirmée après validation du paiement. Les prestations de création de contenu et de design de cartes de visite ou de fidélité sont chiffrées sur devis.

4. Prix et paiement

Les prix et le régime de TVA applicable sont indiqués sur le devis et la facture. Conditions d’acompte : Selon les conditions indiquées sur le devis. Conditions de paiement : Selon l’échéancier indiqué sur le devis. Toute création de site AryWeb comprend séparément un abonnement obligatoire de 20 euros par an pour le serveur, l’hébergement et le nom de domaine. Les licences ou autres services tiers ne sont inclus que si le devis le mentionne.

Pour un client professionnel, tout retard peut entraîner les pénalités indiquées sur la facture ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf mention contraire.

5. Délais et collaboration du client

Les délais commencent lorsque AryWeb dispose de l’acompte éventuellement prévu et de tous les contenus et accès nécessaires. Le client s’engage à transmettre des éléments exploitables, à répondre dans un délai raisonnable et à vérifier les livrables. Un retard du client ou d’un service tiers peut décaler le calendrier sans engager la responsabilité d’AryWeb. Une date n’est ferme que si le devis la présente expressément comme telle.

6. Modifications et validation

Le nombre d’allers-retours inclus et les étapes de validation figurent sur le devis. Les corrections d’erreurs comprises dans le périmètre sont effectuées sans supplément. Les changements de besoin, ajouts de pages, fonctions ou contenus peuvent être facturés après information et accord du client. La validation d’une étape permet de poursuivre la réalisation sur cette base.

7. Contenus et droits de propriété intellectuelle

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, images, marques et autres éléments qu’il fournit. Les outils, méthodes, composants préexistants et éléments de tiers restent soumis à leurs droits et licences respectifs. Les droits portant sur les créations réalisées pour le client ne sont cédés que dans les limites expressément prévues au devis et après paiement complet des sommes dues.

8. Livraison, mise en ligne et services tiers

La livraison intervient selon la forme prévue au devis. Avant la mise en ligne, le client vérifie notamment les textes, prix, coordonnées et informations légales de son activité. Les hébergeurs, registrars, solutions de paiement, formulaires et autres services tiers appliquent leurs propres conditions. AryWeb ne garantit pas leur disponibilité continue ni les modifications décidées par ces fournisseurs.

9. Annulation et résiliation

Toute interruption demandée par le client entraîne le paiement des prestations déjà réalisées et des frais engagés. L’abonnement serveur, hébergement et nom de domaine est renouvelé annuellement jusqu’à résiliation selon le délai indiqué dans le devis. Le devis précise également les conséquences de la résiliation sur la disponibilité du site et la gestion du nom de domaine. En cas de manquement grave par une partie, l’autre partie peut mettre fin au contrat après une mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, sans préjudice des sommes déjà dues et des éventuels dommages démontrés.

10. Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements. AryWeb ne répond pas des contenus fournis ou validés par le client, d’un mauvais usage du livrable, ni des défaillances imputables au client ou à un service tiers. Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par un événement de force majeure au sens du droit français.

11. Données personnelles

Les informations nécessaires au traitement des demandes et à l’exécution des contrats sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du site.

12. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée à aryweb15@gmail.com. Le contrat est soumis au droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables aux relations entre professionnels.